Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Institution Notre-Dame de Poissy
Menu

Présentation de l'OGEC

Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique

C'est l'organisme de Gestion (OGEC) qui donne à l'établissement scolaire son existence juridique et la personnalité morale.

L'OGEC est organisé selon la loi du 1er Juillet 1901. Cette Association peut être ouverte ou fermée. L'Institution NOTRE-DAME de POISSY est gérée par une OGEC fermée. C'est-à-dire que l'adhésion à l'Association ne dépend pas seulement du règlement de la cotisation mais procède de la cooptation. Pour être membre de l'OGEC, il ne faut plus être parent d'élève sur l'établissement et il est demandé d'avoir une compétence reconnue en raison de l'intérêt porté à l'Enseignement Catholique et au fonctionnement de l'Association.

L'OGEC a pour objet d'assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires la fondation, l'entretien d'un établissement d'enseignement catholique reconnu comme tel par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement (extrait des statuts).

Au cours de son Assemblée Générale annuelle, I’OGEC

- élit son conseil d'administration
- discute le rapport d'activité et le rapport financier
- examine et vote le budget
- détermine les orientations pour l'année à venir.

Le bureau de l’OGEC est une émanation du Conseil d'Administration.
Il est généralement composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier, chacun pouvant être assisté d’un adjoint. 

Le Président est le premier des administrateurs.

- Il doit être l'âme de l'Association.
- Il exécute les ordres de l'Assemblée Générale.
- Il anime l'Association.
- Il assure la responsabilité juridique, sociale dans le respect des statuts, des conventions collectives et de la réglementation en vigueur.
- Avec les autres membres du bureau, il contrôle l'exécution du budget en cours et veille à l'élaboration du budget prévisionnel.

Le Secrétaire assure le suivi administratif

- en convoquant aux réunions,
- en rédigeant les comptes-rendus,
- en tenant les registres des délibérations,
- en suivant les déclarations réglementaires et administratives.

Avec le Président et le Chef d'Établissement, le Trésorier participe 

- au suivi des rentrées des scolarités,
- à l'élaboration du tarif des contributions des familles,
- au suivi de l'exécution du budget en cours et la détermination du budget prévisionnel.

 

L'OGEC est l'employeur légal de tout le personnel, quelles que soient les fonctions des salariés dans l'établissement. Il s'assure de l'application de la législation relative au Droit du Travail, à la Sécurité Sociale, à l'application des conventions collectives et des accords paritaires.

L'OGEC, par son Président et le Chef d'Établissement assument au sein de l'Institution des responsabilités spécifiques et des responsabilités communes. Des liens très particuliers existent donc entre les deux parties. La qualité de leurs relations, faite de bonne intelligence et d'étroite collaboration est essentielle à la mission éducative de l'établissement.

L'OGEC doit faire face à toutes les charges de fonctionnement. Il s'efforce de négocier les conventions et forfaits à parité avec l'Enseignement Public. Il accomplit les démarches et formalités nécessaires pour obtenir et maintenir les autorisations d'ouverture et d'occupation des locaux scolaires. C'est l'OGEC qui assure l'entretien des biens (murs, locaux, meubles...)

La planification des travaux, les agrandissements, dans la limite des possibilités financières, sont de la compétence de l'OGEC.
A l'Institution NOTRE-DAME DE POISSY, l'OGEC fonctionne avec des membres fondateurs et cooptés et des membres de droit.

 

Tous les membres de l'Association participent bénévolement a la vie et au développement de l'Association et manifestent un intérêt particulier à l'Enseignement Catholique.

 

L'OGEC œuvre

- pour le développement de l'activité d'Institution Catholique,
- pour une Institution au service de tous,
- pour un accueil de l'enfant et du jeune dans son intégralité et dans le respect de sa personnalité, de sa différence,
- pour proposer à chaque élève un projet humain et chrétien.

 

Le Président de l'OGEC NOTRE-DAME de Poissy

Raymond RENAULT